Confidentialité

Termes et Conditions d'utilisation

Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site : https://villagedusoleil.com

Le site Village du Soleil publie des informations émanant de l'actualité de la copropriété de Puyricard. Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par le gérant : M. Christian Jaumy

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, la copropriété du Village du Soleil  s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

Définitions :

1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)

Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données personnelles

Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles la copropriété du village du soleil, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

la copropriété du village du soleil collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.

1. Quelles sont les données personnelles que la copropriété du village du soleil traite et collecte ?

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Les cookies (Consentement)

Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données
Mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.

Formulaire de contact (Consentement)

Permettre à tout utilisateur de contacter la copropriété du village du soleil, concernant une question particulière pouvant l’intéresser.

Exercice des droits (Obligation légale)

Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique

3. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par la copropriété du village du soleil ?

Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable de Traitement : la copropriété du village du soleil.

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par la copropriété du village du soleil ?

La copropriété du village du soleil s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, la copropriété du village du soleil prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel compétent, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …)

Droits des personnes concernées

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre gérant :

M. Christian Jaumy